Conditions générales et particulières de vente
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CYCL’HOTES – Aux Chambres des Bujours
Conditions générales et particulières de vente
Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours est une entreprise individuelle, disposant de 4 chambres d’hôtes et proposant une prestation de services de loisirs, dont l’organisation de séjour vélos. Elle est domiciliée au 5 rue de l’église 17810 Saint Georges des Coteaux. Elle est inscrite au registre du commerce depuis le 11/02/2014 avec le N° SIRET : 503 817 694 00022. Elle a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA 37 Rue de Beauvais à Amiens : sous le n°38074900217587 et un contrat de garantie financière avec Groupama assurance-crédit de Nanterre, qui sont conformes à l'article R. 211-40 du code du tourisme.
Elle est immatriculée au registre des agents de voyages Atout France sous le n° IM017210001 depuis le 06/04/21.
Au moment de l'inscription, vous devez avoir pris connaissance des conditions particulières de vente. Les participants aux séjours sont responsables de la prise de connaissance de nos CGV. L’inscription engage définitivement le participant qui ne peut annuler que dans les conditions précisées dans les paragraphes ci-après.
La réservation est effectuée pour un groupe de 6 à 8 personnes pour 3 nuits avec fourniture de 3 petits déjeuners, 2 paniers repas et 3 diners. Le signataire du contrat du séjour (représentant) agit tant pour son compte que pour celui des participants associés à sa réservation. Il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même séjour. Il s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies.
1. Présentation : processus d’inscription
Le prix par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre de séjour. Le minimum est de 6 et le maximum de 8 personnes.
1. Sur notre site www.cyclhotes.com ou sur www.auxchambresdesbujours.fr, vous remplissez un formulaire.
Nous vous recontactons dans les meilleurs délais et alors ensemble nous échangerons sur la date, les tarifs pour votre groupe et sur la présentation du séjour qui vous attend.
Par mail, nous vous enverrons un programme devis du séjour pour vous aider à préparer votre inscription. Il faudra nous le renvoyer complété.
La réservation est effective dès réception (en ligne ou par voie postale) :
- d’un acompte de 30 % ou de la totalité du prix du séjour
- du contrat signé
- et des présentes Conditions Générales de Vente validées soit en cochant la case du contrat en ligne ou soit en envoyant par la poste les éléments signés par le représentant du groupe
- une attestation RC inclus avec votre assurance habitation
Une facture d’acompte (accusé de réception) est établie au nom du représentant du groupe mentionné.
Le prix du séjour est un forfait indivisible. Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours pourra disposer des places réservées au cas où le solde ne serait pas réglé à la date fixée, soit à 30 jours du début du séjour.
Dès que l’inscription est acceptée sans réserves, les droits et devoirs, y compris les présentes Conditions Générales de Vente, prennent effet tant pour le participant que pour l’organisateur Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours. Si la personne qui réserve souhaite inscrire d’autres participants au séjour, elle répond de leurs obligations contractuelles, notamment du prix du séjour, comme des siennes.
2. Modes de paiement
Dès réception de l’acompte, l’éventuel solde doit être réglé 30 jours avant la date début du séjour sans rappel de notre part.
En cas de réservation à court terme, à moins de 30 jours du départ, le montant total devra être acquitté. Les dernières informations sont adressées à la réception du solde.
Le paiement peut être effectué par chèque bancaire libellé à l’ordre de : Aux Chambres des Bujours (non accepté à moins de 30 jours avant l’arrivée) ou virement bancaire (un RIB Aux Chambres des Bujours vous sera communiqué sur simple demande) ou par chèques vacances (e-ANCV non acceptés). Quelques jours avant votre arrivée, vous recevez votre dossier séjour (modèle ci-joint) aves les dernières consignes, la liste de matériel à emporter ainsi que les bons plans utiles.
3. Prestations
Les prestations de Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours pour le séjour de 3 nuits débutent du dîner du premier jour inclus (j1) jusqu’au petit-déjeuner inclus du dernier jour (j4).
La taxe de séjour est incluse, les boissons non comprises.
4. Annulation par le participant avant le séjour
Le client peut annuler à tout moment son voyage après signature et acceptation du contrat. Il doit prévenir et l’indiquer par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception). Quelle(s) que soi(en)t la ou les causes, le client doit s’acquitter auprès de Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours de frais d’annulation de séjour :
- Entre 30 et 16 jours avant le séjour : 55 % de son montant total
- Entre 15 et 7 jours avant le séjour : 75 % de son montant total
- Moins de sept jours avant le séjour : 100% de son montant total
5. Annulation par l’organisateur du séjour
Si des cas de force majeure imprévisibles tels que catastrophes naturelles, si la situation sanitaire impose UN NOUVEAU CONFINEMENT aux dates du séjour que vous avez réservé, épidémies, troubles, grèves, dispositions prises par les autorités venaient à compromettre le séjour ou à le rendre impossible, Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours est en droit d’annuler le voyage. Le client aura le choix entre le report de son voyage ou le remboursement des sommes versées sans pouvoir prétendre dans ce cas au versement d’une indemnité.
MODIFICATION ET ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours (Article R211-9, 10 et 11 du Code du Tourisme) Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Ou si Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours décide d'annuler le voyage avant le départ, il en informera le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un séjour de substitution, Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours remboursera le client de l'intégralité des sommes versées.
6. Interruption par le participant lors du séjour
Dans le cas où le client souhaiterait interrompre son séjour pour quelques raisons que ce soient (météo, conditions physiques, lassitude, raisons familiales…), le total du montant du séjour payé par le client restera acquis par Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours. Aucun remboursement ne sera possible.
7. Réclamations
Si les prestations fournies ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou si vous subissez un dommage, vous êtes invités à vous adresser sans délai au représentant de Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours, en lui demandant de remédier au problème.
8. Prescriptions de sécurité et d’intervention
Chaque participant doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile présente dans son contrat habitation ou contrat spécifique de responsabilité civile dans le but de garantir les dégâts que l’hôte peut causer au tiers en dommages matériel et immatériel. De plus, à l’arrivée le premier jour, chaque participant signera une décharge de responsabilité avec en annexe le règlement des activités extérieures lors du séjour.
Le client est entièrement responsable de l'état du vélo loué à la fin du parcours. Il accepte de prendre en charge toute réparation suite aux dommages qu'il aurait pu y causer. Il appartiendra, dès lors, au client de rapporter la preuve que l'état dans lequel le vélo est rendu est le même que celui de départ ou que les dégâts causés ne sont pas de son fait. De même il accepte de prendre à sa charge tous frais lié à la perte ou vol de l'équipement loué.
Sur les parcours à vélo, le port du casque est indispensable de même que le respect du code de la route. Votre état de santé doit être compatible avec le programme annoncé.
Nos vélos sont disponibles dans les tailles allant de S à XL dans un nombre limité.
Le changement de chambre à air ou la remise en service d’une chaîne qui a déraillé, voire d’un maillon cassé sont des interventions à la portée de tous. Vous bénéficiez d’une assistance téléphonique (0786403345) pour vous aider à réparer un petit ennui technique (chaîne qui a déraillé, crevaison…).
Si besoin d’une intervention :
- Dans le cas d’un incident inhérent au vélo de Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours (pièce cassée autre que les pièces d’usure réparables sur place, …), Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours interviendra sans frais pour réparer ou remplacer le vélo défectueux.
- Dans le cas d’un incident lié à une mauvaise utilisation des vélos de Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours (chaîne déraillée, chute, pneu éclaté sur chemins inadaptés, …), nous vous indiquerons la marche à suivre pour réparer en appelant le 0786403345. Si malgré ces conseils téléphoniques, Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours devait se déplacer, cette intervention sera facturée à raison d’1€/km depuis St Georges des Coteaux au lieu d’assistance (avec un minimum forfaitaire de 50€)
- Dans tous les cas, l’assistance est limitée aux routes goudronnées et accessibles aux véhicules à moteur, à charge au participant de rejoindre une route carrossable.
- Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours ne pourra être tenu pour responsable en cas d’arrivée trop tardive après le départ du train en fin de journée. Dans de telles circonstances si Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours devait se déplacer, cette intervention sera facturée à raison d’1€/km depuis St Georges des Coteaux au lieu d’assistance (avec un minimum forfaitaire de 50€).
9. Les visites
Sur nos parcours nous suggérons des visites, en aucun cas elles ne sont incluses dans le forfait vendu ce sont des suggestions visant à mettre en valeur les lieux traversés et le patrimoine local.
10. Photos - RGPD
- Les photos et illustrations contenues dans notre site web n’ont pas un caractère contractuel.
- Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Ce nouveau règlement européen s'inscrit dans la continuité de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Elle est relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours 5, rue de l’eglise 17810 Saint Georges des Coteaux . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
- Les informations communiquées via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à votre demande. Cycl’hôtes – Aux Chambres des Bujours s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Signature :
AUX CHAMBRES DES BUJOURS N° SIRET TGI Saintes : 503 817 694 00014 AXA Assurance RC : 38074900217587 Dernière modification : le 31 janvier 2021
Politique de gestion des données personnelles
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Politique de gestion des données personnelles
1. Quel type d'informations recueillons-nous?
Si vous choisissez de vous inscrire à notre site, nous pourrons vous demander des renseignements tels que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre âge, votre genre, votre numéro de téléphone ainsi que des informations sur votre organisation. Si vous partagez des messages, des commentaires, des articles, cela sera gardé et partagé avec les autres membres. Nous conserverons donc le contenu et les communications que vous partagez, envoyez et recevez, et nous nous réservons le droit de contrôler vos communications, dans l'unique objectif d'anticiper d'éventuelles dérives. Nous pourrons également relever le détail de vos activités et de vos préférences personnelles lorsque vous visitez notre site (voir " Cookies ", ci-dessous). Les adresses IP utilisées pour vous connecter à notre site sont aussi mémorisées, uniquement pour des raisons de sécurité.
2. Que faisons-nous des informations recueillies?
Nous utilisons les informations recueillies de différentes manières:
• pour gérer le présent site Web,
• pour traiter vos demandes,
• pour vous envoyer des messages d'information,
• pour envoyer des e-mails administratifs (si vous oubliez votre mot de passe, par exemple)
• pour faire obstacle à et détecter des actes frauduleux et un usage abusif de notre.
3. Quels autres organismes ont accès à vos informations?
Personne d'autre que nous-même, et les autres membres avec ce que vous leurs avez permis de voir. Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons être amenés à divulguer une partie de vos informations personnelles si cela est requis par la loi ou pour protéger ou défendre notre société ou d'autres membres contre des activités illégales ou nuisibles. En cas de vente ou de restructuration de notre entreprise, vos données personnelles pourront être transférées à la nouvelle structure, après vous en avoir informé. Quoiqu'il en soit nous nous engagerons à vous prévenir avant toutes opérations qui feraient sortir hors de notre contrôle, vos données personnelles.
4. Sécurité
Nous prenons toutes les mesures de sécurité utiles pour protéger vos informations personnelles. Ces mesures comprennent l'établissement de processus et de procédures pour minimiser l'accès non autorisé à vos informations ou leur divulgation. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ceci éliminera tous les risques d'usage abusif de vos informations personnelles par des intrus. Veuillez conserver les mots de passe de vos comptes dans un lieu sûr et ne les divulguer à personne. Il est impératif que vous nous contactiez immédiatement si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité.
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- Dénomination sociale : CYCL'HOTES
- Siège Social : 5 rue de l'église, 17810 St Georges des Coteaux
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- Gérant : Marie Trouvé, tél 05 46 92 96 66 / 07 86 40 33 45
- Directeur de la Publication : Marie Trouvé
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